LocCes conditions régissent le service LocWeb, édité par NICOSERVICES, SIRET 909 584 138 00020, 34500 Béziers, France. Souscrire à l'abonnement vaut acceptation.
Ce que comprend l'abonnement
Un abonnement mensuel, sans engagement de durée, qui comprend la création du site, son hébergement, le nom de domaine, l'accès à l'espace client pour modifier le contenu en autonomie, et le support direct.
Le tarif et le périmètre exact figurent dans le devis accepté. En cas de divergence, c'est le devis qui fait foi.
Ce que nous nous engageons à faire
- Maintenir le site accessible, et rétablir le service au plus vite en cas d'incident.
- Répondre aux demandes de support dans un délai raisonnable, en jours ouvrés.
- Protéger vos données selon nos règles de confidentialité.
- Vous restituer le contenu de votre site si vous nous le demandez.
Nous ne garantissons aucun résultat commercial ni aucun positionnement dans les résultats de recherche : ils dépendent de facteurs — concurrence, saison, algorithmes de Google — que personne ne maîtrise. Toute promesse contraire, d'où qu'elle vienne, serait mensongère.
Ce que vous vous engagez à faire
- Fournir des informations exactes, et détenir les droits sur les textes, photos et logos que vous publiez.
- Ne rien publier d'illicite, trompeur ou portant atteinte à un tiers.
- Garder votre mot de passe pour vous, et nous signaler tout accès suspect.
- Régler l'abonnement aux échéances convenues.
Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez. Vous nous accordez simplement le droit de l'afficher et de l'héberger, le temps de l'abonnement.
Les services Google
L'espace client peut se connecter à vos comptes Google — Analytics, Search Console, fiche d'établissement — pour afficher vos statistiques. Cette connexion est facultative : le site fonctionne sans.
L'accès est en lecture seule et révocable à tout moment depuis votre compte Google. Ces services appartiennent à Google : leur disponibilité, leurs quotas et leurs règles nous échappent, et une interruption de leur côté n'engage pas notre responsabilité.
Interruptions et limites
Le service s'appuie sur des prestataires tiers — hébergement, nom de domaine, services Google. Une panne chez eux peut rendre le site ou l'espace client momentanément inaccessible. Nous faisons le nécessaire pour rétablir, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
Notre responsabilité est limitée aux sommes versées au titre des douze derniers mois d'abonnement. Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects.
Y mettre fin
Vous pouvez résilier à tout moment, par simple e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. Nous pouvons faire de même, avec un préavis d'un mois — sauf impayé ou usage manifestement illicite, qui autorisent une suspension immédiate.
Après résiliation, le site est mis hors ligne et vos données conservées six mois, le temps qu'une reprise reste possible. Vous pouvez demander leur suppression immédiate, ou la restitution de votre contenu.
Le nom de domaine vous appartient : nous le transférons à votre demande, sans frais ni condition.
Modifications
Toute évolution de ces conditions est publiée ici, avec sa date d'entrée en vigueur, et annoncée par e-mail au moins trente jours à l'avance si elle vous désavantage. Vous restez libre de résilier.
Droit applicable
Droit français. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Béziers.